Conformément aux dispositions de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs de la plateforme artisan-platforml'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
- Dénomination : Raphaël Lepors, entreprise individuelle exerçant sous le régime de l'auto-entrepreneur
- Nom commercial : artisan-platform
- SIREN : 878 690 338
- Siège social : 27 rue du Duc Daumale, 29200 Brest, France
- Téléphone : [NUMÉRO — À COMPLÉTER PAR L'ÉDITEUR]
- Email : contact@siteartisan-bretagne.bzh
- Site : https://siteartisan-bretagne.bzh
Directeur de la publication
Raphaël Lepors, en qualité de représentant légal de l'entreprise individuelle éditrice de la Plateforme.
Hébergeur de la Plateforme
La Plateforme est hébergée par la société :
- Vercel Inc.
- 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Site : https://vercel.com
Les instances d'exécution côté serveur utilisées par la Plateforme sont hébergées en Europe (Paris, région cdg1).
Hébergement de la base de données
Les données applicatives sont stockées par :
- Supabase Inc.
- Base PostgreSQL déployée sur Amazon Web Services, région
eu-west-3(Paris, France). - Site : https://supabase.com
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Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments techniques composant la Plateforme — code source, design, logos, marques, schéma de base de données, documentation — est la propriété exclusive de l'Éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite et susceptible de poursuites, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les contenus publiés par les Abonnés (textes, photos, données clients) restent leur propriété pleine et entière ; voir CGU article 6.
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Conformément à la loi LCEN, tout signalement de contenu illicite hébergé sur la Plateforme peut être adressé à l'Éditeur à l'adresse contact@siteartisan-bretagne.bzh en précisant la nature du contenu litigieux, son URL et les motifs du signalement.