Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la Plateforme, ainsi que les droits et obligations de l'Utilisateur et de l'Éditeur.

La Plateforme est un service en ligne (SaaS) destiné aux artisans français qui souhaitent gérer leur présence web, leur communication client, leur facturation et leur comptabilité de base, assistés par une intelligence artificielle (IA) conversationnelle.

L'utilisation de la Plateforme est subordonnée à l'acceptation préalable et expresse des présentes CGU. En cochant la case « J'accepte les conditions d'utilisation » lors de l'inscription, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.

À défaut d'acceptation, l'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser la Plateforme.

La Plateforme met à disposition de l'Utilisateur un ensemble de fonctionnalités organisées en packsactivables à la demande :

• Pack Vitrine: édition et publication d'un site web vitrine (contenu, avis clients, FAQ, couleurs, logo).
• Pack Créatif: galerie de réalisations, chantiers avant/après, descriptions IA et génération de textes alternatifs d'images.
• Pack Pro Opérationnel: pages ville pour référencement local, horaires, zone d'intervention, devis, suivi des demandes de contact.
• Pack Compta: enregistrement des recettes, exports comptables, rappels d'échéances.
• Pack Client : base de contacts, relances, rappels de suivi.
• Bundle Tout Inclus: accès à l'ensemble des packs ci-dessus, à tarif dégressif.

Certaines interactions passent par un modèle d'intelligence artificielle fourni par un prestataire tiers (Anthropic). Les résultats fournis par cette IA sont le fruit d'un traitement automatique ; l'Utilisateur reste seul responsable de la validation et de la publication du contenu produit.

L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un compte personnel via le formulaire d'inscription  /sign-up. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment : adresse email, nom commercial, métier principal et ville d'activité.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et des activités effectuées depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à l'Éditeur.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de manquement grave aux présentes CGU ou d'usage frauduleux.

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière loyale, dans le respect des lois en vigueur et des droits des tiers. Il s'interdit notamment :

• de publier, stocker ou diffuser tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, contrefaisant ou contraire à l'ordre public ;
• d'utiliser la Plateforme pour héberger ou exploiter une activité autre que la sienne propre (pas de revente du service à des tiers) ;
• de tenter de compromettre la sécurité technique de la Plateforme (attaques, reverse-engineering, scraping massif, etc.) ;
• de solliciter l'IA pour générer des contenus en violation des droits d'autrui ou des règles d'usage du prestataire IA.

Plateforme— Les éléments techniques de la Plateforme (code, design, logos, marques) restent la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Contenus de l'Utilisateur— L'Utilisateur conserve la propriété pleine et entière des contenus qu'il dépose sur la Plateforme (textes, photos, données clients, etc.). Il accorde à l'Éditeur une licence non-exclusive, gratuite et limitée à la durée de l'abonnement, pour héberger, afficher et traiter ces contenus dans le cadre strict de la fourniture du service.

Contenus générés par IA— Les textes, images et suggestions générés par l'IA à la demande de l'Utilisateur sont considérés comme propriété de l'Utilisateur à compter de leur acceptation par celui-ci. Le prestataire IA ne revendique aucun droit sur les outputs. L'Utilisateur reste néanmoins responsable de vérifier que les contenus générés ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

L'Éditeur fournit la Plateforme en best-effort. Il met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service mais ne garantit pas son fonctionnement ininterrompu, exempt d'erreurs ou adapté à tous usages spécifiques.

La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas de :

• interruption ou dysfonctionnement dû à un événement échappant au contrôle raisonnable de l'Éditeur (force majeure, panne réseau, défaillance d'un sous-traitant) ;
• perte de données résultant d'une action de l'Utilisateur lui-même ou d'un tiers ayant accédé à son compte ;
• contenu erroné, imprécis ou inapproprié généré par l'IA et publié par l'Utilisateur sans contrôle préalable.

En toute hypothèse, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au titre des 12 derniers mois.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à une évolution législative ou à une évolution du service. Les modifications substantielles seront notifiées à l'Utilisateur par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

En cas de désaccord avec les nouvelles CGU, l'Utilisateur peut résilier son abonnement sans pénalité (voir CGV article 6).

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'Éditeur, conformément à l'article 48 du Code de procédure civile pour les litiges commerciaux, et les juridictions prévues par la loi pour les litiges avec des consommateurs.

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@siteartisan-bretagne.bzh.